Autorisation de Sortie du Territoire

Depuis le mois de mars 2017, la mairie de Saint-Maixant n'enregistre plus les demandes de carte nationale d'identité.

Seules les mairies équipées de dispositif de recueil sont habilitées à le faire.

Dans notre secteur, vous pouvez vous adresser aux mairies de Langon, Bazas, Cadillac, La Réole, Saint-Symphorien et Sauveterre de Guyenne. 

Afin d'effectuer toute démarche, vous devez prendre rendez-vous auprès de l'une de ces mairies et faire parallèlement une pré-demande sur internet.

Si vous souhaitez plus d'informations, vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous.

 

Carte Nationale d'Identité

Carte grise
Toutes les informations

Permis de conduire
Toutes les informations

Assurance des véhicules
Toutes les informations

Extrait de casier judiciaire
Qu'est-ce qu'un casier judiciaire - Les 3 sortes d'extraits de casier judiciaire
Demande de bulletin numéro 3

Certificat de vie commune (concubinage)
Comment l'obtenir ?

Certificat d'hérédité
Dans quel cas le certificat d'hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l'obtenir ?
Comment l'obtenir ?

Carte d'électeur
Inscription d'office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de changement de domicile
Carte électorale
Consultation des listes électorales

Légalisation, certification, copie conforme
Légalisation de documents français
Légalisation de documents d'origine étrangère
Légalisation ou certification de signature
Copie ou photocopie conforme d'un document
Traduction d'une pièce d'état civil

Passeport
Etablissement pour les personnes majeures et les mineurs émancipés
Etablissement pour les personnes mineures nonémancipées
Renouvellement pour les personnes majeures
Renouvellement pour les personnes mineures non émancipées
Inscription d'un enfant sur un passeport
Remplacement gratuit
Le nom sur le passeport
En cas de perte ou de vol
Formalités pour se rendre àl'étranger: le visa

Papiers
Toutes les informations

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.

S'ils résident à l'étranger, ils doivent s'adresser au consulat.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. 

La mairie (ou le consulat) remet à l'intéressé une attestation de recensement qu'il est impératif de conserver précieusement.

En effet, cette attestation sera réclamée pour toute inscription à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée).

- Arrêtés et délibérations

 Délibération approbation PLU 1er septembre 2006

 Délibération approbation modification PLU 28 juillet 2008

 Délibération approbation modification PLU 06 février 2012

  

 Arrêté 15 septembre 2009 portant inscription en totalité au titre des Monuments Historiques Les Allées de

     Verdelais et la Basilique Notre-Dame 

Arrêté 16 octobre 2009 portant classement des voies ferrées

Arrêté 02 juillet 2013 portant classement en totalité au titre des Monuments Historiques du domaine de

     Malagar

Arrêté 22 novembre 2013 portant levée de servitude d'utilité publique AC1 du lieu-dit Baudet en raison de la

     création de la ZPPAUP de Saint-Macaire

Arrêté 13 juillet 2016 portant classement sonore des voies interurbaines

 

-Règlement par zone

 Règlement zone Ua

 Règlement zone Ub

 Règlement zone Uc

 Règlement zone Uh

 Règlement zone Uy 

 Règlement zone AUa et AUb

 Règlement zone AUy

 Règlement zone N

 Règlement zone A